B2 - Quelles sont les principales causes de contentieux prud’homaux ?
B - Activité des conseils de prud’hommes
Réponse
Les principales causes sont le plus souvent nées d'un différend à propos de l'exécution du contrat de travail ou de sa rupture :
- Licenciement ou toute autre rupture du contrat suscitant un litige,
- Paiement du salaire ou des primes,
- La durée du travail,
- Jours de repos ou de congé,
- Une sanction disciplinaire,
- Aux conditions d'hygiène et de sécurité du poste de travail,
- À la remise de l'attestation Pôle emploi ou du certificat de travail.
- Requalification de CDD en CDI,
- Conditions de travail, harcèlement, discrimination
- Maladie professionnelle – Accident du travail, contestation d’inaptitude