Le rôle du représentant OS / OP
Les organisations syndicales et professionnelles mandatent un représentant désigné au niveau national par l'organisation dans le cadre de la désignation des conseillers prud'hommes. La présente fiche de désignation doit être signée et transmise à la direction des services judiciaires du ministère de la justice.
Le représentant OS/OP a la responsabilité de désigner les mandataires départementaux de son organisation.
Le représentant OS/OP désigne un, et un seul, mandataire pour chaque département où son organisation a obtenu au moins un siège dans un (ou plusieurs) conseils de prud’hommes.
Une même personne peut être désignée mandataire dans plusieurs départements.
Aucune condition n’est requise pour être désigné mandataire. Les seules informations dont doit disposer le représentant OS/OP pour désigner un mandataire sont sa civilité, ses nom et prénom, son adresse mail et son numéro de téléphone afin de lui permettre d’accéder au site PDH.
Sauf dénonciation de son mandat par le représentant OS/OP, le mandataire départemental occupe ses fonctions.
Sur le portail de dépôt et de suivi des candidatures, le représentant OS/OP peut :
- consulter la liste des sièges obtenus pour son organisation
- gérer les mandataires, par département
- suivre l'avancement des candidatures de son organisation
Les modalités de désignation des représentants OS / OP
Après la parution l'arrêté portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes et calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2018-2021 au Journal Officiel, les organisations ayant obtenu un ou plusieurs sièges seront contactées par les services de l’Etat pour leur demander de désigner un représentant.
Afin d'anticiper cette désignation, les organisations peuvent renseigner dès à présent la fiche désignation ci-dessous et la retourner à la direction des services judiciaires selon les modalités indiquées sur le document.
Fiche désignation représentant OSP
Seules les fiches des organisations ayant obtenu un ou plusieurs sièges seront prises en compte par la direction des services judiciaires pour la création des comptes des représentants OS/OP dans le portail de dépôt et de suivi des candidatures.
Cette création ne sera ainsi possible qu'à partir de la parution au Journal Officiel de l'arrêté portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes et calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme.
A la création de leur compte, les représentants OS/OP recevront par email toute la procédure d’authentification comportant un identifiant et un mot de passe provisoire. Cet identifiant devra obligatoirement être renseigné pour activer leur compte. Il leur sera ensuite demandé de définir leur mot de passe, conforme aux exigences de sécurité.
Il est rappelé que l'identifiant et le mot de passe pour accéder au portail de dépôt et de suivi des candidatures sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne doivent en aucun cas être divulgués à un tiers.