Actualités
Désignation complémentaire de conseillers prud'hommes n°1 - Publication de l'arrêté de nomination
L'arrêté du 12 décembre 2023 portant nomination de conseillers prud'hommes pour le mandat 2023-2025 a été publié le 17 décembre 2023 au Journal officiel. L'arrêté assure la nomination de 774...
Actualité • 08/01/24
Fin du dépôt des candidatures et début de la phase d'instruction des candidatures
La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme a été clôturée le jeudi 6 juillet 2023, marquant le début de la phase d’instruction des candidatures. A l’issue de celle-ci...
Actualité • 07/07/23
Publication de l'arrêté du 12 mai 2023 fixant le calendrier du dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme pour le mandat prud’homal 2023-2025
L'arrêté du 12 mai 2023 fixant le calendrier du dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre des désignations complémentaires de conseiller prud’homme pour le mandat prud...
Actualité • 22/05/23
Désignation des conseillers prud’hommes - Publication de l’arrêté de nomination
L’ arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat 2023-2025 a été publié le 9 décembre 2022 au Journal officiel. L'arrêté assure la nomination de 12 958...
Actualité • 09/12/22
Prolongation de la période d'échanges complémentaires
Nous vous informons que la période d'échanges complémentaires -dont l'échéance initiale était le 31 octobre 2022- est prolongée jusqu'au 14 novembre 2022 inclus. Nous vous remercions de bien vouloir...
Actualité • 07/11/22
Fin du dépôt des candidatures et début de la phase d'instruction des candidatures
La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme a été clôturée le mercredi 20 juillet 2022, marquant le début de la phase d’instruction des candidatures. A l’issue de celle...
Actualité • 21/07/22
Date de fin du dépôt des candidatures - Rappels
Nous vous rappelons que la date de fin des dépôts des candidatures arrive à son terme le mercredi 20 juillet à 12 heures. Le portail de dépôt des candidatures est ouvert jusqu’à cette date pour vous...
Actualité • 13/07/22
Prolongation de la période de dépôt des candidatures au 20 juillet 2022
L’arrêté du 10 juin 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2022 fixant le calendrier du dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme pour le mandat prud’homal 2023-2025 a été publié le 15...
Actualité • 15/06/22
Dans quel conseil de prud’hommes puis-je déposer ma candidature ?
Pour vous aider dans vos démarches, nous vous invitons à consulter la mise à jour de la FAQ
Actualité • 17/05/22
Publication de l'arrêté du 14 mars 2022 fixant le calendrier du dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme pour le mandat prud’homal 2023-2025
L'arrêté du 14 mars 2022 fixant le calendrier du dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme pour le mandat prud’homal 2023-2025 a été publié le 20 mars 2022 au Journal officiel...
Actualité • 21/03/22
Publication de l'arrêté portant nomination de conseillers prud'hommes au conseil de prud'hommes de Mamoudzou pour le mandat prud'homal 2022
L'arrêté du 16 décembre 2021 portant nomination de conseillers prud'hommes au conseil de prud'hommes de Mamoudzou pour le mandat prud'homal 2022 est paru le 24 décembre 2021 au journal officiel et est...
Actualité • 18/02/22
Publication de l'arrêté fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat 2023-2025
L'arrêté du 20 décembre 2021 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat 2023-2025 a été publié au journal officiel du 28 décembre 2021. En application...
Actualité • 28/12/21
Lancement de la première désignation des conseillers prud'hommes de Mamoudzou
La campagne de désignation des conseillers prud'hommes de Mamoudzou débute. La période de dépôt des candidatures est portée à deux mois, du 15 mars 2021 au 15 juin 2021 (arrêté du 8 mars 2021 )...
Actualité • 19/03/21
Prolongation du mandat des conseillers prud’hommes jusqu’au 31 décembre 2022 :
L'ordonnance n°2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats...
Actualité • 08/04/20
Publication de l'arrêté portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes et calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat 2018-2021
L'arrêté du 5 mai 2017 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes et calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2018-2021 a...
Actualité • 10/05/17
Publication de l'arrêté fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat 2018-2021
L'arrêté du 1er mars 2017 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 est paru au Journal Officiel le 22 mars 2017. En application...
Actualité • 22/03/17