Actualités
Publication des arrêtés modifiant l'arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2029
L’arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2029 a été publié le 1er janvier 2026 au Journal officiel : Arrêté...
Actualité • 01/07/26
Deuxième opération de désignation complémentaire de conseillers prud'hommes (DC2) – Calendrier
Afin de pourvoir les sièges vacants et ceux qui le deviendront au 1er janvier 2027 en application de la limite d’âge de 75 ans, une opération de désignation complémentaire de conseillers prud’hommes...
Actualité • 01/07/26
Publication de l'arrêté portant nomination complémentaire des conseillers prud'hommes pour le mandat prud’homal 2026-2029
L’arrêté du 5 mai 2026 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2029 a été publié le 8 mai 2026 au Journal officiel. Il est accessible à partir du lien suivant : Arrêté du 5...
Actualité • 11/05/26
Ouverture de la première campagne de désignation complémentaire des conseillers prud'hommes au titre du mandat 2026-2029
L'arrêté du 2 février 2026 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud...
Actualité • 04/02/26
Première opération de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes (DC1) - Calendrier
Afin de pourvoir les sièges restés vacants lors du renouvellement général et les sièges devenus vacants depuis le 3 décembre dernier, une opération de désignations complémentaires de conseillers prud...
Actualité • 19/01/26
Publication de l'arrêté de nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029
L’arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2029 a été publié le 10 décembre 2025 au Journal officiel. L'arrêté assure la nomination de 12 975...
Actualité • 10/12/25
Publication de l'arrêté du 3 juillet 2025 fixant le calendrier du dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme pour le mandat prud’homal 2026-2029
L'arrêté du 3 juillet 2025 fixant le calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2026-2029 a été publié le 8 juillet 2025 au Journal officiel...
Actualité • 10/07/25
Publication de l'arrêté du 1er juillet 2025 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029
L’arrêté du 1er juillet 2025 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 a été publié le 8 juillet 2025 au Journal officiel.
Actualité • 10/07/25
Publication de l'arrêté modificatif fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat 2026-2029
L'arrêté du 7 avril 2025 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat 2026-2029 a été publié au journal officiel le 10 avril 2025 a été modifié par l...
Actualité • 10/04/25
Renouvellement Général des Conseillers Prud'hommes - RG 2026-2029
Le renouvellement général des sièges de conseillers prud'hommes pour la mandature 2026-2029 va se dérouler selon le planning suivant : Informations pratiques : ouverture du portail prévue le 16 juin...
Actualité • 01/04/25