Actualités
Ouverture de la première campagne de désignation complémentaire des conseillers prud'hommes au titre du mandat 2026-2029
L'arrêté du 2 février 2026 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud...
Actualité • 04/02/26
Première opération de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes (DC1) - Calendrier
Afin de pourvoir les sièges restés vacants lors du renouvellement général et les sièges devenus vacants depuis le 3 décembre dernier, une opération de désignations complémentaires de conseillers prud...
Actualité • 19/01/26
Publication de l'arrêté modifiant l'arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2029
L’arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2029 a été publié le 1er janvier 2026 au Journal officiel. Il est...
Actualité • 05/01/26
Publication de l'arrêté de nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029
L’arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2029 a été publié le 10 décembre 2025 au Journal officiel. L'arrêté assure la nomination de 12 975...
Actualité • 10/12/25
Publication de l'arrêté du 3 juillet 2025 fixant le calendrier du dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme pour le mandat prud’homal 2026-2029
L'arrêté du 3 juillet 2025 fixant le calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme pour le mandat prud'homal 2026-2029 a été publié le 8 juillet 2025 au Journal officiel...
Actualité • 10/07/25
Publication de l'arrêté du 1er juillet 2025 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029
L’arrêté du 1er juillet 2025 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 a été publié le 8 juillet 2025 au Journal officiel.
Actualité • 10/07/25
Publication de l'arrêté modificatif fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat 2026-2029
L'arrêté du 7 avril 2025 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat 2026-2029 a été publié au journal officiel le 10 avril 2025 a été modifié par l...
Actualité • 10/04/25
Renouvellement Général des Conseillers Prud'hommes - RG 2026-2029
Le renouvellement général des sièges de conseillers prud'hommes pour la mandature 2026-2029 va se dérouler selon le planning suivant : Informations pratiques : ouverture du portail prévue le 16 juin...
Actualité • 01/04/25