Bienvenue sur le site dédié à la désignation des conseillers prud'hommes

Ce site vous informe sur les modalités de désignation des conseillers prud’hommes.

Vous y trouvez des informations générales sur la désignation des conseillers prud’hommes et des précisions sur son cadre légal et réglementaire, sur le calendrier de mise en œuvre du renouvellement général, les modalités de répartition des sièges des conseillers prud’hommes et le processus de candidature.

La répartition des sièges attribués aux organisations syndicales et professionnelles par conseil de prud'hommes et par section est assurée en fonction de leur audience, elle est valable pour toute la durée du mandat 2023-2025. Ce sont ces organisations qui proposent des candidatures sous forme de liste de candidats pour chaque conseil de prud'hommes. Ces listes sont déposées par voie dématérialisée pendant une période ouverte par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.

Les candidatures font l'objet d'une instruction , assurée par le ministère de la justice, préalable à la nomination des conseillers.

Une opération de désignation générale des conseillers prud'hommes est organisée au cours de l’année 2022, permettant de nommer des conseillers prud'hommes pour le mandat 2023-2025.

Nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique Actualités et la Foire Aux Questions.