Les conseillers prud'hommes bénéficient de formations au cours de leur mandat pour les préparer à l'exercice de leurs fonctions (articles L.1442-1 et L.1442-2 du code du travail).
I - La formation initiale obligatoire
La formation initiale dure 5 jours. Elle est dispensée à tout nouveau conseiller prud'homme n'ayant jamais exercé de mandat et aux conseillers n’ayant pas accompli cette obligation au cours d'un précédent mandat (article D.1442-10-1 du code du travail).
Le conseiller prud’homme bénéficie d’une autorisation d’absence de 5 jours de son entreprise et elle est indemnisée.
La formation initiale doit être accomplie dans un délai obligatoire de réalisation de 15 mois à compter du 1er jour du deuxième mois suivant l'arrêté de nomination.
L’absence de réalisation de cette formation est sanctionnée par une démission d’office et l’interdiction d’être candidat pendant 4 ans.
Elle porte sur l’environnement judiciaire et administratif des conseillers prud’hommes, leur statut, le procès prud’homal et l’activité juridictionnelle (arrêté du 28 avril 2017 fixant le contenu du programme de la formation initiale obligatoire des conseillers prud'hommes).
Elle se déroule en deux temps :
- 3 jours de formation à distance (e -formation) répartis selon les propres contraintes de calendrier du conseiller,
- 2 jours consécutifs de formation en présentiel sous forme d'ateliers au plus près possible du domicile ou du conseil de prud'hommes.
II - La formation continue
C’est le ministère du travail qui assure et finance la formation continue des conseillers prud’hommes, formation continue qu’ils peuvent suivre dès leur nomination.
Ils bénéficient à ce titre d’autorisations d’absence de leur entreprise dans la limite de six semaines par mandat et limitées à deux semaines au cours d’une même année civile.
La formation continue est dispensée par des organismes de formation mis en place par les organisations syndicales de salariés ou professionnelles d’employeurs ainsi que par des instituts du travail conventionnés par le ministère du travail.
La formation continue comprend des sessions sur l'organisation du système judiciaire et administratif français ainsi que sur la procédure prud'homale et ses aspects méthodologiques en complément de la formation initiale.
Le programme des sessions porte également sur les sources du droit du travail, les relations individuelles et collectives de travail, la durée du travail, le salaire et ses accessoires, l'intéressement, la participation, l'épargne salariale ainsi que la santé et la sécurité au travail (arrêté du 8 novembre 2022).