D1 - Combien de sections trouve-t-on dans un CPH ?
D - Le Conseil de Prud’hommes de Mayotte
Réponse
Le nombre de sections d'un conseil de prud'hommes varie de 4 à 5 en fonction de l'existence ou non en son sein d'une section traitant spécifiquement des affaires agricoles. Ces sections sont : industrie, commerce, activités diverses, encadrement et, le cas échéant, agriculture.
Seule exception : le CPH de Mayotte, créé en 2022, ne comprend que 2 sections (Encadrement, interprofessionnelle).