F4 - Quand le conseiller prud’homme est en congés, peut-il siéger à une audience prud’homale ?
F - Le statut d’un conseiller prud’homme
Réponse
Un conseiller prud’homme peut siéger en audience lorsqu’il est en congé.
S'il est en congé-maladie ou accident du travail, il ne peut exercer ses fonctions pendant cette période.