F3 - Quels sont les principes de déontologie auxquels est soumis le conseiller prud'homme ?

Les conseillers prêtent individuellement le serment « Je jure de remplir mes devoirs avec zèle et intégrité et de garder le secret des délibérations ». 

 « Les conseillers exercent leurs fonctions en toute indépendance, impartialité, dignité et probité et se comportent de façon à exclure toute doute légitime à cet égard. Ils s'abstiennent, notamment, de tout acte ou comportement public incompatible avec leurs fonctions. Ils sont tenus au secret des délibérations.

Leur est interdite toute action concertée de nature à arrêter ou à entraver le fonctionnement des juridictions lorsque le renvoi de l'examen d'un dossier risquerait d'entraîner des conséquences irrémédiables ou manifestement excessives pour les droits d'une partie ». (L.1421-2 du code du travail)

Les conseillers ont à leur disposition un recueil de déontologie qui a été élaboré par les membres du Conseil supérieur de la prud’homie.  Son objectif est d’être un guide et d’accompagner les conseillers prud’hommes au quotidien dans leurs fonctions de juge. Ce recueil sécurise la pratique et ancre des valeurs partagées avec l’institution judiciaire.