A - La carte judiciaire
A1 - Combien de conseillers prud’hommes y a –t-il par département ?
Un conseil de prud'hommes comporte a minima 30 conseillers, à l'exception de Saint-Pierre-et-Miquelon qui en comporte 20. Ce nombre atteint 832 à Paris.
La répartition des conseils de prud'hommes correspond à la carte judiciaire qui est différente de la carte administrative. Le nombre de conseils de prud'hommes, quant à lui, varie de 1 à 4 par département (sauf exceptions : le département du Nord en comprend 10, celui du Pas-de-Calais 6, et 5 pour les Yvelines).
Cette variation de nombre de conseillers ou de conseils de prud'hommes s'explique par la proximité des conseils de prud'hommes entre eux, les flux de population et les bassins économiques.
A2 - Combien de conseils de prud’hommes en outre-mer ?
Il en existe 8 (Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Saint-Denis et Saint-Pierre de La Réunion, Mayotte ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon). Il existe également un tribunal du travail en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
A3 - Pourquoi la désignation des conseillers de prud’hommes par élection a été supprimée ?
Institué en 1806, le conseil de prud’hommes est une juridiction du premier degré spécialisée dans le règlement des litiges individuels entre employeurs et salariés, qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail, avec des règles de procédure spécifiques, faisant une place particulière à la conciliation.
Cette juridiction paritaire, profondément ancrée dans le monde du travail, est composée de juges non professionnels répartis dans deux collèges. En effet, la relation de travail, par nature spécifique et complexe, implique un examen par un juge qui ait une expérience confirmée de cette relation, tant du côté des salariés que du côté des employeurs.
Depuis 1979, les conseillers prud’hommes étaient élus par leurs pairs tous les cinq ans dans le cadre d’une élection générale au suffrage universel direct. Compte tenu du déclin progressif de la participation électorale (abstention passant de 37,93 % en 1979 à 74,37 % en 2008) et, par voie de conséquence, de celui de légitimité de l’institution prud’homale, de nouveaux modes de désignation des conseillers prud’hommes ont été recherchés.
Le mode de désignation des conseillers prud’hommes (CPH) a ainsi été réformé par l’ordonnance n°2016-388 du 31 mars 2016, qui a supprimé l’élection générale. Désormais et depuis le renouvellement général de 2017, la désignation des conseillers prud’hommes se fait sur un nouveau mode fondé sur la mesure de l’audience syndicale et patronale et pour 4 ans.