G - Organisation d’un conseil de prud’hommes

Générale

G1 - Comment sont déterminés les rôles d’audiences ?

Les conseillers siègent selon un tableau de roulement qui est établi au début de chaque année ou, selon le conseil de prud'homme, chaque trimestre ou semestre. Tous les conseillers prud’hommes siègent sensiblement le même nombre de fois dans l’année.

Un exemplaire du tableau de roulement est remis ou adressé à chaque conseiller prud’homme.

Si l’un des conseillers est dans l’impossibilité de siéger, il doit pourvoir sans délai à son remplacement par un autre conseiller prud’homme de la même section et du même collège.

G2 - La rédaction des jugements est-elle collective ou bien il y a un juge dédié à cette tâche ?

La rédaction des jugements est souvent confiée au conseiller qui a présidé l'audience (alternativement un employeur ou un salarié), parfois elle est confiée à un membre de la formation qui a siégé.