En cas de rejet de la candidature d’un candidat, le siège est-il définitivement perdu pour l’organisation ?

La répartition des sièges étant effectuée pour toute la durée du mandat, une organisation conserve les sièges qui lui ont été attribués même en cas de rejet de la candidature d’un candidat qu’elle présente. Il en va de même en cas de carence de candidat (nombre de candidats présentés inférieur au nombre de siège attribués) ou d’une vacance de poste consécutive à la démission, au décès ou à la déchéance d’un conseiller en poste.