- Si vous êtes salarié ou employeur en activité
Généralement, le candidat est proposé dans le conseil de prud’hommes de l’établissement où il travaille, sauf pour certains métiers ou certaines zones spécifiques, selon les articles : L1441-11 du code du Travail R1441-17 du code du Travail Mais il existe des dérogations, notamment concernant les conseils de prud’hommes limitrophes.
- Si vous êtes à la recherche d’un emploi ou à la retraite
Vous pouvez être candidat :
- Dans le conseil de prud’hommes duquel vous dépendiez lors de votre dernière activité professionnelle
- Dans un conseil de prud’hommes limitrophe de celui dont vous dépendiez lors de votre dernière activité professionnelle.
- Dans le conseil de prud’hommes dont dépend votre domicile