Publication des arrêtés modifiant l'arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2029

Actualité • 1 juillet 2026

L’arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2029 a été publié le 1er janvier 2026 au Journal officiel :

Arrêté du 1er janvier 2026

L’arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2029 a été publié le 27 juin 2026 au Journal officiel :

Arrêté du 27 juin 2026