Ouverture de la deuxième campagne de désignation complémentaire des conseillers prud'hommes au titre du mandat 2026-2029

L'arrêté du 11 août 2026 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de la désignation complémentaire n° 2 de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 est accessible ici

L'arrêté du 10 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 11 août 2026 est accessible ici.

NB : Il ne concerne que les sièges à pourvoir de l'annexe 1 du précédent arrêté pour les CPH de : Fréjus, Nice, Toulon, Libourne, Annecy, Annemasse, Mulhouse, Chalon-sur-Saône, Limoges, Lyon, Thionville, Millau, Montpellier, Mende, Montargis, Bobigny, Longjumeau, La Roche-sur-Yon, Epernay, Bernay, Louviers, Saint-Denis de La Réunion et Toulouse

Il repose sur les arrêtés liés au mandat 2026-2029 :

• Arrêté du 14 mai 2025 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes qui permet de connaitre la section de rattachement au regard de l’identifiant de convention collective, hors section encadrement.
• Arrêté du 1er juillet 2025 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes qui liste les sièges attribués à chaque organisation dans chacune des sections de chaque conseil de prud’hommes.