Publication de l'arrêté portant nomination de conseillers prud'hommes au conseil de prud'hommes de Mamoudzou pour le mandat prud'homal 2022

L'arrêté du 16 décembre 2021 portant nomination de conseillers prud'hommes au conseil de prud'hommes de Mamoudzou pour le mandat prud'homal 2022 est paru le 24 décembre 2021 au journal officiel et est accessible à partir du lien suivant : arrêté du 16 décembre 2021

L'arrêté assure la nomination de 28 conseillers sur les 30 sièges ouverts à candidature et marque ainsi la création historique du 211ème conseil de prud'hommes. L'audience solennelle, qui vise à installer publiquement les conseillers prud'hommes, s'est déroulée le 18 février 2022.

Les conseillers prud'hommes exerceront un premier mandat d'un an avant de rejoindre le droit commun, à l'occasion du renouvellement des conseillers prud'hommes à effet du 1er janvier 2023 pour le mandat 2023-2025 de 3 ans.