Publication de l'arrêté du 14 mars 2022 fixant le calendrier du dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme pour le mandat prud’homal 2023-2025

L'arrêté du 14 mars 2022 fixant le calendrier du dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme pour le mandat prud’homal 2023-2025 a été publié le 20 mars 2022 au Journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045382043/2022-03-22/

Cet arrêté repose sur la l’arrêté du 14 mars 2022 portant attribution des sièges de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045382021/

La période du dépôt des candidatures se déroule du 21 mars 2022 à 9h00 au mercredi 15 juin 2022 à 12h00 (heure de Paris).

Vous pouvez consulter le planning prévisionnel du renouvellement général des mandats 2023-2025.

Dès l'ouverture du dépôt des candidatures, les représentants nationaux recevront leurs identifiants de connexion, et pourront procéder à l’initialisation des comptes des mandataires départementaux.

Les mandataires, à compter de l’activation de leurs comptes pourront :

• constituer des listes de candidats et leurs dossiers. Le cas échéant, ils pourront également donner l'accès au portail de dépôt à leurs candidats afin que ceux-ci puissent renseigner leur dossier.
• transmettre leur liste de candidats une fois que les conditions seront respectées : tous les dossiers de la liste doivent être au statut "Validé mandataire" et la condition de parité homme/femme doit-être respectée. Le cas échéant, et ce jusqu'à la fin de la période du dépôt, il est possible d'éditer la liste des candidats et de procéder à des modifications. Il sera nécessaire de la transmettre à nouveau.

Les candidats peuvent renseigner leur dossier si, au préalable, leur mandataire les a présentés sur une liste et leur a donné un accès au portail de dépôt.

Pour aider à l'enregistrement des dossiers de candidature :

• le formulaire mandat et attestation sur l'honneur du candidat qui a été modifié,
• la liste (non-exhaustive) des pièces justificatives à fournir côté salariés et côté employeurs.

En cas de difficulté, vous pouvez contacter le support au : 0809 40 12 17 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 (heure métropole et hors jours fériés) ou nous contacter à l’aide du formulaire de contact.