Publication de l'arrêté du 12 mai 2023 fixant le calendrier du dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme pour le mandat prud’homal 2023-2025

Actualité • 22 mai 2023

L'arrêté du 12 mai 2023 fixant le calendrier du dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre des désignations complémentaires de conseiller prud’homme pour le mandat prud’homal 2023-2025 a été publié le 20 mai 2023 au Journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047562232

Cet arrêté repose sur la l’arrêté du 14 mars 2022 portant attribution des sièges de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045382021/
Ainsi que sur l’arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 mars 2022 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047553193

La période du dépôt des candidatures se déroule du 22 mai 2023 à 9h00 au jeudi 6 juillet à 16h00 (heure de Paris).
Pour aider à l'enregistrement des dossiers de candidature :
• le formulaire mandat et attestation sur l'honneur du candidat qui a été modifié,
• la liste (non-exhaustive) des pièces justificatives à fournir côté salariés et côté employeurs.

En cas de difficulté, vous pouvez contacter le support au : 0809 40 12 17 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (heure métropole et hors jours fériés) ou nous contacter à l’aide du formulaire de contact.