A1 - Combien de conseillers prud’hommes y a –t-il par département ?

A - La carte judiciaire
Réponse

Un conseil de prud'hommes comporte a minima 30 conseillers, à l'exception de Saint-Pierre-et-Miquelon qui en comporte 20. Ce nombre atteint 832 à Paris.

La répartition des conseils de prud'hommes correspond à la carte judiciaire qui est différente de la carte administrative. Le nombre de conseils de prud'hommes, quant à lui, varie de 1 à 4 par département (sauf exceptions : le département du Nord en comprend 10, celui du Pas-de-Calais 6, et 5 pour les Yvelines).

Cette variation de nombre de conseillers ou de conseils de prud'hommes s'explique par la proximité des conseils de prud'hommes entre eux, les flux de population et les bassins économiques.