F5 - Quel est le régime d’indemnisation des conseillers prud’hommes ?

Lorsqu’ils exercent leur mission pendant leur temps de travail, les conseillers appartenant au collège des salariés bénéficient du maintien de leur rémunération par leur employeur qui se fait rembourser par l’Etat. Lorsqu'ils exercent cette activité en dehors des heures de travail, qu'ils ont cessé leur activité professionnelle ou qu'ils sont demandeurs d’emploi, ils perçoivent une indemnisation horaire de 12 euros brut.

Les conseillers prud’hommes du collège des employeurs, lorsqu’ils exercent avant 8 heures et après 18 heures ou lorsqu’ils ont cessé leur activité professionnelle, perçoivent également cette allocation. Elle est doublée lorsqu'ils sont en activité et exercent entre 8 heures et 18 heures.

Le conseiller prud’homme bénéficie de remboursement de ses frais de déplacement engagés pour l'exercice de ses fonctions prud'homales. Ses frais de transport entre le siège du conseil de prud'hommes et son domicile ou son lieu de travail habituel sont remboursés dès lors qu'ils couvrent une distance supérieure à 5 km.

NB : il existe des régimes particuliers d’indemnisation pour :

• Les salariés du service continu ou discontinu posté de nuit et de jour
• Les salariés rémunérés à la commission
• Les salariés au forfait jour