E - La formation d’un conseiller prud’homme
E1 - Pourriez-vous nous rappeler les différentes formations dont bénéficient les conseillers de prud’hommes ? La formation est-elle intégralement prise en charge par l’Etat ?
Les conseillers prud’hommes ont l’obligation de suivre une formation initiale de 5 jours.
Pour Mayotte, cette formation sera préalable à la prise de fonctions. Un dispositif de formation spécifique est mis en œuvre, avant la mise en place du conseil de prud'hommes au 1er janvier 2022, pour assurer la formation des futurs candidats aux fonctions de conseillers prud'hommes.
Cette formation, obligatoire, est d'une durée de 6 jours (3 jours en formation à distance et 3 jours sous forme d'ateliers). Spécifiquement pour Mayotte, après leur prise de fonction, chaque conseiller bénéficiera d'une semaine de formation, au sein d'un conseil de prud'hommes (en métropole ou en Outre-mer) pour bénéficier de l'expérience de conseillers prud'hommes aguerris en juridiction.
Après leur nomination, les conseillers prud’hommes bénéficient également d'une formation continue dispensée par les organismes de formation des organisations syndicales et patronales et par les instituts du travail qui ont reçu l’agrément du ministère du travail. Les conseillers prud’hommes bénéficient d'autorisations d'absence dans la limite de six semaines par mandat, sans dépasser deux semaines au cours d'une même année civile. Cette formation continue donne également lieu à indemnisation.
E2 - La formation des conseillers CPH est-elle accessible à ceux qui n’ont pas fait de grandes études ?
Cette formation est ouverte à tous, il n'y a pas de conditions de diplôme, d'aptitude ou de connaissance en droit du travail pour être conseiller prud'homme.
Pour rappel, c'est la connaissance du monde du travail et de la relation entre employeur et salarié qui est l’apport essentiel du conseiller prud'homme.
E3 - Est-ce qu’il y aura une formation dédiée à la conciliation ?
La conciliation est incluse dans le dispositif de formation. C'est également avec l'expérience que les conseillers prud'hommes développent les qualités pour concilier les parties (redonner confiance aux parties, installer la confiance lors de la séance de conciliation, analyser leurs attentes et leurs intérêts, et faire murir une solution au litige qui les oppose).